Mentions légales

• CIS LAMOURELLE
• Propriétaire : Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Aude (les PEP 11) – Pôle PEVLC
• Adresse postale : 20, avenue Pierre Sémard – 11000 CARCASSONNE
• Statut juridique : Association de loi 1901
• Numéro SIRET : 775 555 675 00286
• Code APE : 55.20Z
• Numéro d’immatriculation au RCS : non inscrit
• TVA intracommunautaire : en cours
• Responsable publication : Président des PEP 11 : M. Jean-Marie MERCADAL